1992025183
BE
BE
1992025183 19 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la production et au commerce de viandes hachées et de préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 03-09-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025183
Art. 1 1992025183 19 AOUT 1992. - Arrêté royal relatif à la production et au commerce de viandes hachées et de préparations de viandes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1992 et mise à jour au 03-09-1996)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 1996-07-04/37, art. 48, 002; En vigueur : 01-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996