1992025177
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1992025177 13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025177 13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
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13 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitation protégée
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 18 août 1992
Numéro: 1992025177
page: 18090
Dossier numéro: 1992-07-13/39
Erratum : Publication du 8 octobre 1992, page 21620, Errata
Erratum: Publication du 8 octobre 1992, numéro 1992025268, page 26844, Errata
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