Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992025168 BE

1992025168 9 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025168 9 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Ouvrir la source officielle

9 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 1 août 1992

Numéro: 1992025168

page: 17312

Dossier numéro: 1992-06-09/32

Ce texte modifie le texte suivant

1991025379

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →