1992025163
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1992025163 24 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL visant l'octroi d'une subvention de F 10 000 000 a l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025163 24 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL visant l'octroi d'une subvention de F 10 000 000 a l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire
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24 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL visant l'octroi d'une subvention de F 10 000 000 a l'Organisation internationale pour les Migrations, pour l'exécution d'un programme de rapatriement volontaire
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 29 juillet 1992
Numéro: 1992025163
page: 17052
Dossier numéro: 1992-06-24/