1992025157
BE
BE
1992025157 25 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025157 25 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Ouvrir la source officielle
25 MAI 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 1 août 1992
Numéro: 1992025157
page: 17311
Dossier numéro: 1992-05-25/38
Ce texte modifie le texte suivant
1990925337