Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992025148 BE

1992025148 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025148 5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande

Source: Santé Publique et Environnement - Affaires économiques

Publication: 28 juillet 1992

Numéro: 1992025148

page: 16949

Dossier numéro: 1992-06-05/33

Ce texte modifie le texte suivant

1983013234

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →