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1992025147 BE

1992025147 17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025147 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025147 17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes

Source: Emploi et Travail - Santé Publique et Environnement

Publication: 23 juin 1992

Numéro: 1992025147

page: 14241

Dossier numéro: 1992-06-17/30

Ce texte modifie le texte suivant

1963022804

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