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1992025139 BE

1992025139 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1981 relatif aux ateliers de découpe ainsi qu'à l'exportation des viandes fraîches, désossées et découpées

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 juin 1992

Numéro: 1992025139

page: 14049

Dossier numéro: 1992-05-11/33

Ce texte modifie le texte suivant

1981000740

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