Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992025138 BE

1992025138 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025138 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Ouvrir la source officielle

11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 19 juin 1992

Numéro: 1992025138

page: 14050

Dossier numéro: 1992-05-11/34

Ce texte modifie le texte suivant

1953030901

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →