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1992025136 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025136 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
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11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 decembre 1955 relatif à l'exploitation et au fonctionnement des abattoirs d'exportation agréés par le gouvernement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 19 juin 1992
Numéro: 1992025136
page: 14048
Dossier numéro: 1992-05-11/32
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