Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992025135 BE

1992025135 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025135 11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes Ouvrir la source officielle

11 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 12 juin 1992

Numéro: 1992025135

page: 13493

Dossier numéro: 1992-05-11/30

Ce texte modifie le texte suivant

1955121205

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →