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1992025106 6 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025106 6 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

6 AVRIL 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 2 juin 1992

Numéro: 1992025106

page: 12658

Dossier numéro: 1992-04-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1991025386

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