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1992025096 28 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025096 28 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 20 mai 1992

Numéro: 1992025096

page: 11690

Dossier numéro: 1992-02-28/

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