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1992025085 6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1985 relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 10 avril 1992

Numéro: 1992025085

page: 8150

Dossier numéro: 1992-03-06/33

Ce texte modifie le texte suivant

1985013065

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