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1992025080 28 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025080 28 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1983 portant classification fonctionnelle et économique normalisée des recettes et des dépenses pour l'établissement du budget et des comptes des centres publics d'aide sociale

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 15 avril 1992

Numéro: 1992025080

page: 8475

Dossier numéro: 1992-02-28/30

Ce texte modifie le texte suivant

1983013271

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