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1992025077 BE

1992025077 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025077 5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique Ouvrir la source officielle

5 MARS 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 15 avril 1992

Numéro: 1992025077

page: 8474

Dossier numéro: 1992-03-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1960010504

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