1992025075
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1992025075 3 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mis à jour au 06-11-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025075
Art. 1 1992025075 3 MARS 1992. - Arrêté royal relatif à l'octroi de dérogations temporaires aux conditions d'installation des abattoirs, ateliers de découpe et entrepôts frigorifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1992 et mis à jour au 06-11-1998)
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Texte
(Abrogé) <AR 1998-10-09/35, art. 12, 003; En vigueur : 01-12-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-10-1998 publié le 06-11-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 11-05-1992 publié le 19-06-1992
Article modifié : 1