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1992025072 BE

1992025072 13 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025072 13 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 10 avril 1992

Numéro: 1992025072

page: 8152

Dossier numéro: 1992-02-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1990025132

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