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1992025070 18 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise vétérinaire de l'Institut d'expertise vétérinaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025070 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025070 18 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise vétérinaire de l'Institut d'expertise vétérinaire
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18 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1986 fixant le nombre, la circonscription et le siège administratif des cercles d'expertise vétérinaire de l'Institut d'expertise vétérinaire
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 10 avril 1992
Numéro: 1992025070
page: 8152
Dossier numéro: 1992-01-18/30
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