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1992025054 BE

1992025054 27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025054 27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 2 avril 1992

Numéro: 1992025054

page: 7284

Dossier numéro: 1992-01-27/

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