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1992025053 BE

1992025053 30 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025053 30 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 24 mars 1992

Numéro: 1992025053

page: 6090

Dossier numéro: 1992-01-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1988025293

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