1992025051
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1992025051 28 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1992025051
Article 1 1992025051 28 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine.
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La délivrance des médicaments contenant de la glafénine est suspendue pour une nouvelle période d'un an.
BE Justel 1992025051
Art. 2. 1992025051 28 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la glafénine.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.
Préambule
Le Secrétaire d'Etat à la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, modifiée en dernier lieu par la loi du 29 décembre 1990, notamment l'article 8.
Considérant qu'il résulte d'informations recueillies qu'il existe des raisons de considérer que les effets nocifs très graves de ces médicaments l'emportent nettement sur leur bénéfice thérapeutique; que dès lors ces médicaments sont nocifs dans les conditions normales d'emploi,
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