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1992025015 BE

1992025015 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025015 4 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 31 janvier 1992

Numéro: 1992025015

page: 2039

Dossier numéro: 1991-12-04/31

Ce texte modifie le texte suivant

1989025255

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