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1992025014 BE

1992025014 9 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025014 9 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 1 février 1992

Numéro: 1992025014

page: 2141

Dossier numéro: 1992-01-09/30

Ce texte modifie le texte suivant

1971111013

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