1992025012 23 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, l'exportation et le transit de déchets. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1994-07-07/78, art. 8, 002; En vigueur : 10-11-1994) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 10-11-1994)

<Voir NOTE sous TITRE> § 1. Sont ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des déchets, les bureaux de douane désignés dans le tableau ci-annexé.

§ 2. Le Ministre qui a l'environnement dans ses attributions ou son délégué peut accorder, aux conditions qu'il détermine, des dérogations aux détenteurs de déchets ayant l'intention de les transférer par un bureau de douane non repris dans le tableau ci-annexé. A cet effet, le détenteur est tenu d'introduire, préalablement au transfert, une demande de dérogation dûment motivée auprès dudit Ministre.

<Voir NOTE sous TITRE> Lors du franchissement de la frontière, le transporteur ou ses préposés sont tenus de se présenter dans un des bureaux de douane précisé à l'article 1er, en cas d'importation ou d'exportation, aux jours et heures appliqués au trafic des marchandises et, en cas de transit, aux jours et heures appliqués pour le trafic des voyageurs, qui sont déterminés par le Ministre des Finances et d'y faire viser l'exemplaire 3 du formulaire par les agents de l'Administration des douanes et accises.

<Voir NOTE sous TITRE> Sans préjudice des dispositions de l'article 2, tout importation, exportation ou transit de déchets est interdit entre 22 heures et 6 heures.

<Voir NOTE sous TITRE> Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.

ANNEXE.

Art. N. <Voir NOTE sous TITRE> Les bureaux de douane visés à l'article 1er sont situés à

- Adinkerke Duinkerkekeiweg 16

(La Panne) D.A. 8660 Adinkerke

- Anvers D.1. Kattendijkdok-Oostkaai 22

2000 Anvers

- Aubange Autoroute Arlon-Longwy

(Autoroute) D. 6790 Aubange

- Beaubru Beaubru

(Bouillon) D. 6830 Bouillon

- Boorsem Autosnelweg E314

(Maasmechelen) D. 3631 Boorsem

- Bruly Rue Grande 67

(Couvin) D. 5660 Bruly

- Erquelinnes D. Station

6560 Erquelinnes

- Essen D.A. Ring 100

2910 Essen

- Eynatten Autoroute Roi Baudouin

(Raeren) D. 4731 Eynatten

- Hensies D. Autoroute E19

7350 Hensies

- Lamain Autoroute Tournai-Lille

(Tournai) D. 7522 Lamain

- Kessenich Venlosesteenweg 403

(Kinrooi) D. 3640 Kinrooi

- Lommel D. Luikersteenweg 633

3920 Lommel

- Meer Grensweg E19

(Hoogstraten) A33-A35

2321 Meer

- Ostende Entrepot

Slijkensesteenweg

8400 Ostende

- Klein Ternaaien Kanaal

(Kanaal) 4600 Ternaaien (Klein-Ternaaien)

(Wezet) D.

- Postel Autosnelweg E34

(Mol) D. 2400 Mol (Postel)

- Putte Ertbrandstraat 292

(Kapellen) D. 2950 Kapellen (Putte)

- Rekkem Autosnelweg E17

(Menin) D. 8930 Rekkem

- Sterpenich Autoroute E25

(Autoroute) 6706 Autelbas (Arlon)

(Arlon) A.

- Mouland Autoweg E25

(Fourons) D.A. 3790 Mouland

- Westkapelle Sluisstraat

(Knokke-Heist) D. Westkapelle

8300 Knokke-Heist 1

- Zeebrugge D. Karveelstraat 8

(Transportzone)

8380 Zeebrugge

- Zelzate D.A. Beneluxlaan

9060 Zelzate

Préambule

Le Ministre des Finances et le Secrétaire d'Etat à l'Environnement,

Vu la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets;

Vu la directive 84/631/CEE du Conseil des Communautés européennes du 6 décembre 1984 relative au contrôle et à la surveillance dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux, notamment l'article 9;

Vu l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, l'importation et du transit des déchets, notamment les articles 7, § 2 et 19;

Considérant que l'expérience acquise depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 2 juin 1987 permet d'évaluer la situation en matière de flux transfrontaliers de déchets;

Vu l'urgence, motivée par la considération qu'il est impérieux d'améliorer, et le contrôle, et la surveillance des mouvements transfrontaliers de déchets et de limiter les fraudes, et qu'à cet effet un système télématique comportant notamment le placement de terminaux sur les itinéraires empruntés par les transporteurs est en cours de réalisations,

.....

Fiche des modifications

Arrêté (Bruxelles) du 07-07-1994 publié le 10-11-1994

Article modifié : ABROGATION