1992025007
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1992025007 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 1971, l'arrêté royal du 11 octobre 1974 et l'arrêté royal du 9 décembre 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992025007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992025007 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 1971, l'arrêté royal du 11 octobre 1974 et l'arrêté royal du 9 décembre 1987
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14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et règlementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays et modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1965 relatif à l'importation des viandes, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 12 septembre 1971, l'arrêté royal du 11 octobre 1974 et l'arrêté royal du 9 décembre 1987
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 5 février 1992
Numéro: 1992025007
page: 2410
Dossier numéro: 1991-11-14/44
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1965031204 1953030901