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1992025005 BE

1992025005 2 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant des teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-1992 et mise à jour au 18-10-2006)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992025005

Texte

(abrogé) <AR 2006-09-27/37 , art. 4, 002; En vigueur : 28-10-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-09-2006 publié le 18-10-2006

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