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1992023069 BE

1992023069 16 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des Etablissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992023069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992023069 16 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des Etablissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

16 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des Etablissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 11 janvier 1992

Numéro: 1992023069

page: 439

Dossier numéro: 1991-10-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1965050305

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