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1992023000 23 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juin 1973 fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques, relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du "Ministerie van Onderwijs" et du Ministère de l'Education nationale, et de l'arrêté royal du 10 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel n
Texte législatif (1 Articles)
23 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juin 1973 fixant le cadre organique du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques, relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du "Ministerie van Onderwijs" et du Ministère de l'Education nationale, et de l'arrêté royal du 10 mai 1973 portant fixation du cadre organique du personnel non scientifique des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et Lettres du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture française et de l'Administration des Arts et Enseignement artistique du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 14 février 1992
Numéro: 1992023000
page: 3109
Dossier numéro: 1992-01-23/
Ce texte modifie les textes suivants
1973060704 1973051002