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1992022851 BE

1992022851 28 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022851 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022851 28 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL modificatif et complémentaire de l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

Publication: 29 octobre 1992

Numéro: 1992022851

page: 23270

Dossier numéro: 1992-02-28/

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