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1992022750 27 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL n° 502 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022750 27 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL n° 502 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL n° 502 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement

Source: Affaires économiques

Publication: 1 avril 1992

Numéro: 1992022750

page: 7307

Dossier numéro: 1992-02-27/

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