1992022648
BE
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1992022648 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022648
Art. 1 1992022648 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.
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Texte
(implicitement abrogé) <AR 1993-04-19/31, 002; En vigueur : 01-04-1993>