Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992022642 BE

1992022642 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022642 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 janvier 1992

Numéro: 1992022642

page: 1146

Dossier numéro: 1992-01-08/35

Ce texte modifie le texte suivant

1990022161

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →