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1992022636 BE

1992022636 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022636 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 janvier 1992

Numéro: 1992022636

page: 1133

Dossier numéro: 1991-12-20/30

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