1992022629
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1992022629 11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022629 11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement
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11 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1991 accordant une participation financière à la Croix-Rouge de Belgique à titre d'intervention dans les frais de l'accueil des indigents belges rapatriés du Zaïre par l'entremise du Gouvernement
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 7 janvier 1992
Numéro: 1992022629
page: 113
Dossier numéro: 1991-12-11/30
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