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1992022627 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022627 23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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23 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 février 1992
Numéro: 1992022627
page: 2276
Dossier numéro: 1991-12-23/32
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