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1992022626 22 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022626 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022626 22 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
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22 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 30 janvier 1992
Numéro: 1992022626
page: 1935
Dossier numéro: 1992-01-22/30
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