1992022625
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1992022625 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 14-01-1995.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022625
Art. 1 1992022625 8 JANVIER 1992. - Arrêté royal fixant la base de calcul de l'intervention de l'assurance pour certaines prestations des praticiens de l'art dentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1992 et mise à jour au 14-01-1995.)
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Texte
(abrogé) <AR 1994-12-27/36, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-12-1994 publié le 14-01-1995