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1992022622 BE

1992022622 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de soins psychiatriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022622 12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de soins psychiatriques Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans les maisons de soins psychiatriques

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 janvier 1992

Numéro: 1992022622

page: 904

Dossier numéro: 1991-12-12/44

Ce texte modifie le texte suivant

1990022331

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