Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992022605 BE

1992022605 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022605 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 janvier 1992

Numéro: 1992022605

page: 1132

Dossier numéro: 1991-11-25/53

Erratum : Publication du 24 mars 1992, page 6091

Ce texte modifie le texte suivant

1984022120

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →