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1992022499 21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022499 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 31 décembre 1992

Numéro: 1992022499

page: 27658

Dossier numéro: 1992-12-21/34

Ce texte modifie le texte suivant

1967033001

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