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1992022496 BE

1992022496 21 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-19

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022496

Texte

[Abrogé] <AR 2023-11-19/05 , art. 8, 012; En vigueur : 01-02-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-11-2023 publié le 31-01-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-01-2015 publié le 30-01-2015

Articles modifiés

1bis; 3

Arrêté royal du 28-01-2015 publié le 30-01-2015

Articles modifiés

3bis;

Arrêté royal du 11-12-2013 publié le 16-12-2013

Articles modifiés

1; 3; 4

Arrêté royal du 03-03-2011 publié le 09-03-2011

Article modifié : 1bis

Arrêté royal du 26-08-2010 publié le 07-09-2010

Articles modifiés

1; 1bis; 2; 3

Arrêté royal du 10-03-2008 publié le 01-04-2008

Article modifié : 1

Arrêté royal du 28-09-2006 publié le 24-10-2006

Article modifié : 1

Arrêté royal du 18-10-2004 publié le 20-10-2004

Arrêté royal du 17-02-2000 publié le 11-03-2000

Articles modifiés

1; 2; 3; 4

Arrêté royal du 09-01-1998 publié le 20-01-1998

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-12-1995 publié le 16-01-1996

Articles modifiés

1; 3

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