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1992022475 BE

1992022475 27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022475 27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 décembre 1992

Numéro: 1992022475

page: 27220

Dossier numéro: 1992-11-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1978070507

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