1992022452
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1992022452 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022452 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
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18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 17 décembre 1992
Numéro: 1992022452
page: 26841
Dossier numéro: 1992-11-18/32
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1981000713