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1992022440 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1978 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 décembre 1992

Numéro: 1992022440

page: 25708

Dossier numéro: 1992-11-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1978033008

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