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1992022436 30 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992022436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022436 30 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général
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30 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant exécution des articles 10, 25 et 39 de l'arrêté royal n°50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et de l'article 3 de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 novembre 1992
Numéro: 1992022436
page: 24763
Dossier numéro: 1992-10-30/32
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