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1992022435 BE

1992022435 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022435 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 26 novembre 1992

Numéro: 1992022435

page: 24676

Dossier numéro: 1992-09-23/

Ce texte modifie le texte suivant

1991022153

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