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1992022431 BE

1992022431 25 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022431 25 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage en médecine générale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 novembre 1992

Numéro: 1992022431

page: 24257

Dossier numéro: 1991-10-25/34

Erratum : Publication du 21 novembre 1992, page 24423

Ce texte modifie le texte suivant

1985022324

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