Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992022430 BE

1992022430 23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022430 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022430 23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1991 fixant, pour l'exercice 1992, le budget global du Royaume visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

Source: Santé Publique et Environnement

Publication: 30 décembre 1992

Numéro: 1992022430

page: 27489

Dossier numéro: 1992-11-23/30

Ce texte modifie le texte suivant

1991025369

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →