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1992022426 BE

1992022426 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992022426 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992022426 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 novembre 1992

Numéro: 1992022426

page: 24518

Dossier numéro: 1992-11-09/33

Erratum : Publication du 19 janvier 1993, page 776

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